Les contrats inter-entreprises (B2B) ne bénéficient pas du Code de la Consommation. Les grands fournisseurs le savent et exploitent cette faille pour verrouiller les TPE/PME avec des pénalités de rupture exorbitantes. Notre IA analyse vos 50 pages de Conditions Générales de Vente pour trouver les brèches juridiques qui vous permettront de résilier sans frais.
Quand une TPE souhaite changer de fournisseur (copieur, logiciel métier, flotte automobile), elle se heurte systématiquement à un mur : une indemnité de résiliation anticipée qui représente des mois, voire des années de loyers restants. Par découragement ou par peur du contentieux, le dirigeant abandonne et subit le contrat.
Notre approche est chirurgicale. Les modèles d'Intelligence Artificielle que nous déployons sont entraînés pour lire le jargon juridique et isoler les points de fragilité du contrat de votre fournisseur.
L'objectif de cet audit n'est pas d'aller au procès. L'objectif est de vous fournir un mémo ultra-documenté, validé par notre direction financière, qui forcera votre fournisseur à accepter une résiliation amiable à vos conditions.
Les TPE signent des contrats de gré à gré rédigés par les armées d'avocats des grands groupes. Le combat est déloyal à la signature. Avec l'IA, nous le rééquilibrons au moment de la rupture.
Contrats de location financière (photocopieurs, matériel informatique, véhicules longue durée). Détection des clauses de "loyers irrévocables" et des conditions de restitution abusives.
Analyse des abonnements professionnels, des engagements pluriannuels cachés et des clauses limitatives de responsabilité en cas de perte de données ou de panne du service.
Audit des contrats de réseau. Identification des clauses de non-concurrence post-contractuelles excessives et des obligations d'approvisionnement exclusif bloquantes.
Transmettez-nous les Conditions Générales et Particulières du contrat qui vous pose problème via notre coffre-fort numérique.
Notre IA lit l'intégralité du document, isole les clauses liées à la résiliation et met en évidence les déséquilibres juridiques significatifs.
Nous validons les extractions de l'IA et qualifions le risque. Nous ne vous envoyons jamais au front avec un argumentaire bancal.
Vous recevez un mémo d'audit détaillé pointant les failles de votre fournisseur, prêt à être utilisé pour négocier votre sortie.